La présente déclaration est émise aux termes de l’article 13 du Règlement UE 2016/679 par M.B.M SRL UNIPERSONALE, dont le siège social est sis Via Emilia Levante 1671/73/75 en qualité de Responsable du traitement et concerne quiconque accède au site internet de la Société et rempli le formulaire de contact autorisant la Société à procéder au traitement de ses données à caractère personnel. La fourniture de données est facultative. Le refus de fournir des données rend impossible le traitement et le suivi des demandes reçues.
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont utilisées aux seules fins de traitement et de suivi de leurs demandes.
Fondement juridique
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs sont licitement traitées pour l’exécution de mesures précontractuelles ou d’obligations contractuelles (art. 6 alinéa 1, lettre b) du Règlement 2016/679), sollicitées par les utilisateurs eux-mêmes (requêtes transmises en complétant le formulaire).
Destinataires des données
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ne seront en aucun cas divulguées à des tiers. Elles pourront être communiquées aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement qui les traiteront conformément aux instructions données par le Responsable du traitement.
Sous-traitant des données
En cas de besoin, pour des activités liées à la maintenance de la partie technologique du site, les données à caractère personnel fournies pourront être traitées par des préposés de la société MBM srl Unipersonale.
Conservation des données
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités indiquées.
Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 13, alinéa 2, et 15 à 21 du Règlement, nous vous informons qu’eu égard
au traitement de vos données à caractère personnel, vous pourrez exercer les droits suivants :
a) Droit d’accéder aux données à caractère personnel et aux informations suivantes :
– confirmation que les données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ;
– finalités du traitement ;
– catégories de données à caractère personnel ;
– destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront
communiquées ;
– si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles
sur leur origine ;
– existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage ;
– copie des données à caractère personnel traitées.
b) Droit de rectification et de complétion des données à caractère personnel ;
c) Droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli ») si l’un des motifs suivants s’applique :
1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
2. la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement des données, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
3. la personne concernée s’oppose au traitement, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
4. les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis. Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer, le responsable du traitement doit informer les autres responsables qui traitent ces données à caractère personnel de la demande d’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
d) Droit à la limitation du traitement dans le cas où :
1. l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
2. le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
3. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
e) Droit d’introduire une réclamation auprès du Garant de la protection des données à caractère personnel (Garante per la protezione dei dati personali), en suivant les procédures et les indications publiées sur le site officiel de l’Autorité www.garanteprivacy.it.
f) Droit à la portabilité des données de la personne concernée ou droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont éventuellement le droit de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre.
g) Droit de s’opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel, y compris
un profilage, notamment dans le cas où :
1. le traitement a lieu sur la base de l’intérêt légitime du responsable, après avoir expliqué les motifs de l’opposition ;
2. les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection.
h) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
i) Droit de révoquer son consentement à tout moment ; les données, si elles ne reposent pas sur une autre fondement juridique (y compris l’exécution d’une obligation légale ou l’exécution d’un contrat), doivent être effacées par le responsable du traitement.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte formelle et se fait à titre gratuit.
Modalités d’exercice des droits
La personne concernée peut à tout moment exercer ses droits en adressant :
– une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Via Emilia Levante 1671/73/75 ;
– un courriel à l’adresse de messagerie électronique suivante : info@ciclimbm.it.
Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est M.B.M. S.r.l. Unipersonale en la personne de son représentant légal, M. Brunelli Maurizio.
Coordonnées : 0547.300364
Déclaration de confidentialité établie conformément au Règlement UE 679/2016 Règlement général sur la protection des données.
Selon la réglementation indiquée, le traitement des données sera basé sur les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits de l’utilisateur.
La présente déclaration concernant les utilisateurs / visiteurs qui interagissent avec le site internet www.ciclimbm.it est établie en application du Règlement UE 2016/679 relatif « à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » et de la réglementation des cookies sur le réseau et notamment de la Décision du Garant de la protection des données du 8 mai 2014 intitulée « Identification des modalités simplifiées aux fins d’émission d’une déclaration et d’obtention du consentement pour l’utilisation de cookies » et des « Clarifications relatives à la mise en œuvre de la réglementation en matière de cookies » ultérieures émises le 5 juin 2015. Elle décrit uniquement les modalités de gestion du site, eu égard au
traitement des données à caractère personnel des utilisateurs / visiteurs qui le consultent et non pas des sites internet externes consultables par les utilisateurs en cliquant sur les liens présents sur ce site. Des informations supplémentaires peuvent être fournies dans des sections spécifiques.
1. TYPE DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
1.1. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les applications dédiées au fonctionnement de ce site internet acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans le cadre de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui de par leur nature pourraient, après traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs/visiteurs. Les données collectées comprennent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code
numérique indiquant le statut de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont traitées, pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site (accès à celui-ci) et d’en vérifier le bon fonctionnement. Les données sont susceptibles d’être utilisées pour déterminer la responsabilité en cas d’éventuels délits informatiques à l’encontre du site.
1.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur
L’envoi de messages électroniques aux adresses indiquées sur ce site (par exemple pour demander des informations) implique l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, ainsi que de toutes autres données à caractère personnel incluses dans les messages. Ces données seront traitées uniquement dans le but de prendre en charge la demande et communiquées à des tiers uniquement dans les cas où cela est nécessaire aux fins d’exécution de celle-ci (par exemple, service d’expédition de la documentation demandée). Si les utilisateurs/visiteurs sont tenus, pour accéder à certains services, de fournir leurs données à caractère personnel, des informations spécifiques et détaillées sur le traitement correspondant seront publiées au préalable sur les pages relatives à chacun de ces services conformément à la législation en vigueur qui précisera les limites, finalités et modalités de ce traitement.
1.3. Cookies
Description des cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés du site internet visité par l’utilisateur vers l’appareil de l’utilisateur (généralement sur le navigateur), où ils sont stockés afin que cet appareil puisse être reconnu la prochaine fois que l’utilisateur visite le site. En effet, à chaque visite ultérieure, les cookies sont renvoyés de l’appareil de l’utilisateur vers le site. Les cookies peuvent être « installés » (plus précisément, stockés et consultés), non seulement par l’opérateur du site visité par l’utilisateur (cookies internes), mais également par un site différent qui « installe » des cookies via le premier site (cookies tiers) et est à même de les reconnaître. Cela se produit parce que sur le site visité, il peut y avoir des éléments (images, cartes, sons, liens vers des pages internet d’autres domaines, etc.) qui résident sur des serveurs différents de celui du site visité.
En fonction de leur finalité, les cookies sont divisés en cookies techniques et en cookies de profilage.
Les cookies techniques sont « installés » dans le seul but de « réaliser la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur pour fournir ce service ». Ils sont généralement utilisés pour permettre une navigation efficace entre les pages, stocker les préférences de l’utilisateur (par exemple, la taille de la police, la langue, le pays, etc.), stocker des informations sur des configurations utilisateur spécifiques, gérer l’authentification, etc. Certains de ces cookies (dits essentiels ou strictement nécessaires), comme les cookies de session utilisés pour gérer le panier sur les sites de commerce électronique, permettent des fonctions sans lesquelles il ne serait pas possible d’effectuer certaines opérations. L’utilisation de cookies techniques ne nécessite pas le consentement des utilisateurs. Les cookies techniques sont assimilés (et, ainsi, aux fins de leur installation, le consentement des utilisateurs n’est pas requis, pas plus que l’exécution des autres obligations réglementaires) aux cookies dits « analytiques » qui sont utilisés pour surveiller l’utilisation du site par les utilisateurs à des fins d’optimisation de celui-ci – s’ils sont utilisés directement par le site lui-même (sans, par conséquent, l’intervention de tiers), ainsi qu’aux cookies analytiques créés et mis à disposition par des tiers et utilisés par le site lui-même à de simples fins statistiques, s’il s’agit d’outils appropriés pour réduire le pouvoir d’identification (par exemple, en masquant des parties importantes de l’adresse IP) et que le tiers s’engage expressément à ne pas « croiser » les informations contenues dans ces cookies avec d’autres informations à sa disposition.
Les cookies de profilage sont utilisés pour suivre la navigation de l’utilisateur et analyser son comportement à des fins de marketing et visent à créer des profils relatifs à l’utilisateur et sont utilisés pour envoyer des messages publicitaires conformes aux préférences exprimées par celui-ci dans le cadre de la navigation en ligne. Ces cookies ne peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur que s’il a donné son consentement selon les modalités indiquées dans la Décision.
En fonction de leur durée, les cookies sont divisés en cookies persistants, qui restent stockés jusqu’à leur expiration sur l’appareil de l’utilisateur, sauf suppression par ce dernier, et de session, qui ne sont pas stockés en permanence sur l’appareil de l’utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé. Généralement, les cookies de profilage sont des cookies persistants.
Cookies utilisés sur ce site
Le présent site utilise des cookies techniques pour permettre une navigation sûre et efficace sur le site et contrôler son fonctionnement.
Comment supprimer les cookies
Il convient de noter que, par défaut, presque tous les navigateurs internet sont configurés pour accepter automatiquement les cookies internes. Les internautes peuvent, dans tous les cas, modifier la configuration par défaut via les paramètres du navigateur ; désactiver/bloquer les cookies ou les supprimer pourrait toutefois empêcher une utilisation optimale du site ou de certaines parties de celui-ci. La gestion des cookies dépend du type de navigateur utilisé et souvent de la version spécifique de celui-ci. Habituellement, dans tous les cas, il est nécessaire d’accéder aux paramètres du navigateur et d’intervenir sur les règles prédéfinies, en décidant quels types de cookies désactiver et / ou en supprimant ceux qui existent déjà. Des informations détaillées sur la procédure de paramétrage des cookies peuvent être trouvées dans les guides du navigateur utilisé (généralement accessibles depuis un PC à l’aide de la touche F1 ou en cliquant sur l’icône en forme de point d’interrogation généralement présente sur le navigateur).
Veuillez également vous référer aux guides de suppression des principaux navigateurs et aux liens suivants :
Google Chrome Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it
Firefox : http://support.mozilla.org/it/kb/Eliminare%20i%20cookie
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/it-it/internet-explorer/delete-
manage-cookies#ie=ie-10
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/
Safari : http://support.apple.com/kb/ph11920
2. MODALITÉS DE TRAITEMENT
Le traitement des données à caractère personnel est effectué au moyen d’outils automatisés (par exemple en utilisant des procédures et des supports électroniques) et / ou manuellement (par exemple sur papier) pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels les données ont été collectées et, en tout cas, dans le respect de la réglementation en vigueur en la matière.
Le traitement des données sera également effectué avec des logiques d’organisation et de traitement strictement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout état de cause, afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données elles-mêmes dans le respect des
mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.
3. MISE À DISPOSITION FACULTATIVE DES DONNÉES
Sans préjudice de ce qui précède concernant les données de navigation et les cookies, les visiteurs sont libres de fournir ou non les données à caractère personnel les concernant, comme dans le cas de demandes d’informations ou de contact adressées par courriel ou de demandes d’accès à des services, utilitaires et applications librement choisis. Le fait de ne pas les communiquer peut rendre impossible l’obtention de ce qui est demandé et rendre impossible de remplir les obligations contractuelles prévues dans le contrat de mandat.
4. RESPONSABLE, SOUS-TRAITANTS ET CATÉGORIES DE PRÉPOSÉS
Le Responsable du traitement des données à caractère personnel est M.B.M. SRL UNIPERSONALE en la personne de son représentant légal, M. BRUNELLI MAURIZIO, société dont le siège social est sis Via Emilia Levante 1671/73/75.
Les traitements liés aux services internet de ce site sont gérés exclusivement par le personnel technique en charge du traitement. Outre les employés du Responsable du traitement, certaines opérations de traitement des données à caractère personnel pourraient également être effectuées par des tiers, à qui la société confie la gestion / la maintenance du site. Dans ce cas, ces personnes seront désignées comme Sous-traitants des données. Les informations relatives aux sous-traitants des données peuvent être facilement trouvées en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@ciclimbm.it.
Les données ne seront pas diffusées.
5. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes auxquelles se rapportent les données à caractère personnel ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander la complétion,
la mise à jour ou la rectification.
Les personnes concernées ont également le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données les concernant, traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.
Conformément à l’article 13 du RGPD de l’UE, les personnes auxquelles les données se rapportent ont toujours le droit de connaître l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement, les coordonnées du délégué à la protection des données, les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers désigné comme responsable, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel s’ils existent, la durée de conservation des données et l’intention du Responsable du
traitement d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.
Conformément à l’article 13 du RGPD de l’UE 2016/679, les personnes auxquelles se rapportent les données peuvent,
en outre, à tout moment, exercer les droits suivants :
– accès aux données à caractère personnel ;
– rectification ou effacement de celles-ci ou limitation du traitement relatif à la personne concernée ;
– opposition au traitement des données ;
– portabilité des données ;
– retrait du consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait ;
– introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, pour l’Italie, le Garant de la protection des données ;
– être informé sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel peut avoir un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et de savoir si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
– être informé de l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, dans ce cas, recevoir des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Aux termes de l’article 14 du RGPD de l’UE, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci les informations suivantes :
1.
a) l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
b) le cas échéant, les coordonnées du délégué à la protection des données ;
c) les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
d) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
e) le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
f) le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l’existence ou l’absence d’une décision d’adéquation rendue par la Commission ou, si nécessaire, la référence aux
garanties appropriées ou adaptées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition.
2. En plus des informations visées au paragraphe 1, le Responsable du traitement fournit à la personne concernée les informations suivantes nécessaires pour garantir un traitement équitable et transparent à l’égard de la personne concernée :
a) la durée pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
b) les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par des tiers ;
c) l’existence du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, et du droit à la portabilité des données ;
d) l’existence du droit de retirer le consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
e) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, pour l’Italie, le Garant de la protection des données ;
f) la source d’où proviennent les données à caractère personnel et, le cas échéant, une mention indiquant qu’elles sont issues ou non de sources accessibles au public ;
g) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
3. Le Responsable du traitement fournit les informations visées aux paragraphes 1 et 2 :
a) dans un délai raisonnable après avoir obtenu les données à caractère personnel, mais ne dépassant pas un mois, eu égard aux circonstances particulières dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
b) si les données à caractère personnel doivent être utilisées aux fins de la communication avec la personne concernée, au plus tard au moment de la première communication à ladite personne ; ou s’il est envisagé de communiquer les informations à un autre destinataire, au plus tard lorsque les données à caractère personnel sont communiquées pour la première fois.
4. Lorsqu’il a l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues, le responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente visée au paragraphe 2.
Pour toute information concernant le traitement des données, les utilisateurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante :info@ciclimbm.it.
La présente politique de confidentialité est susceptible de faire l’objet de mises à jour.